Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OMAYJOB, qui met en relation des établissements de santé avec des professionnels de santé indépendants pour des missions de recrutement ou de remplacement.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique et, le cas échéant, des qualifications professionnelles requises.

3. Inscription et vérification

• Les professionnels de santé doivent fournir un numéro RPPS valide et leurs diplômes.
• Les établissements doivent fournir un SIRET et leur raison sociale.
• OMAYJOB se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations communiquées.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations sincères, à respecter le secret professionnel, et à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, diffamatoires ou discriminatoires.

5. Rôle d'OMAYJOB

OMAYJOB agit en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre établissements et professionnels et ne saurait être tenue responsable de leur exécution.

6. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les modalités tarifaires sont décrites sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. OMAYJOB peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.